Conditions Générales de Vente des produits vendus sur chrystal-luz.com

Date de dernière mise à jour : 30 Juin 2023

 

Entre la Société, TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL au capital social de 300 euros au Siège Social domicilié à Margaritayoc Sambaray Alto Quillabamba La Convención, 08741 Cusco, Pérou

N° de téléphone +51920117375

Adresse mail : contact@chrystal-luz.com

Immatriculé au registre du commerce la SUNARP DE LIMA au Pérou

Sous le numéro de partida : 13853994 A Lima Pérou

Et le N° de RUC : 20602047378

Représentée par Christelle Boivin

En qualité de gérante, dûment habilitée aux fins présentes.

La société peut être jointe par le mail via le formulaire de contact sur le site internet : www.chrystal-luz.com

 

Ci-après la Société Tout le Monde En Rêve EIRL (Chrystal Luz)
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’acheteur ou le client »
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne, d’évènement en présentiel ou en ligne, de voyages et de service de guide à destination de consommateur, commercialisés par l’intermédiaire de mon site Internet : chrystal-luz.com et blog https://unis.chrystal-luz.com/article/unis-rencontre-internationale-naissance-de-la-nouvelle-humanite/

La consultation des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites sus-mentionnés.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL Margaritayoc Sambaray Alto Quillabamba La Convencion au Pérou de formations en développement personnel en ligne, évènements en présentiel ou en ligne, de voyages initiatiques, de guérison, de soins thérapeutiques à distance et en direct.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros prix hors taxes (tva non applicable dans le contexte dû à la domiciliation du vendeur hors Europe).

Pour les personnes résidentes au Pérou qui achètent les produits, biens et services la taux IGV est applicable (autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès des sites internet de la société sont à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de la société  TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement ou électroniquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont à votre charge.

Pour l’évènement Unis pour la naissance de la nouvelle humanité, le versement de l’acompte est utilisé pour la mise en place des infrastructures sur le site. 

Toute demande de remboursement ne pourra pas être traitée pour le motif d’avoir été utilisée après enregistrement en comptabilité et paiement mensuel de l’impôt sur le montant pour le paiement des billets d’avions des grands-Mères et la mise en place des infrastructures sur place pour l’évènement. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société  TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La commande prendra effet sous les 5 jours suivant la date de la commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suite à un contact sur https://www.chrystal-luz.com/ ou sur https://unis.chrystal-luz.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Pour valider la commande les différents encarts décrits comme obligatoire à remplir seront remplis, sur les différentes pages de vente.

Un récapitulatif de votre panier avec les options cochées ou non sera indiqué et pour les conditions générales de vente la case sera cochée avant confirmation de la commande.

Les cases pour les différentes options et dates seront cochées lors de l’achat.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et le lien vers les présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Pour tout achat des services de Chrystal Luz (Société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL), les présentes Conditions Générales sont visibles sur ce site internet https://unis.chrystal-luz.com/conditions-generales-de-vente/. Il en est de votre responsabilité de les consulter.

A la confirmation de la commande, le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement, ainsi qu’un accusé réception de la commande la confirmant.

Le produit sera livré à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l'article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime estimé par le vendeur comme étant légitime.

Pour les soins en transgénérationnel et les soins en karmique, selon sa guidance, Chrystal reçoit le nombre de thèmes, le nombre de séances à faire et leur date. Avant d’entamer un thème, qui comporte un certain nombre de séances, entre 2 et 6 généralement, il est obligatoire de payer l’intégralité des séances avant la première séance, pour un thème donné, même si les dates données s’étalent sur une semaine, un mois ou un mois et demi. En effectuant ce paiement, le consommateur s’engage pour les séances et renonce à son droit de rétractation.

En cas de rupture du contrat, l’intégralité des sommes versées sera conservée par la société  TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire via global66 ou par virement bancaire directement, grâce au système sécurisé.

L’expédition de la commande a lieu au moment de la réception du virement sur le compte bancaire de la société ou d’un justificatif par imprime écran ou scanner envoyé par mail du virement effectué.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret législatif N°716 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l’achat du produit pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour des frais bancaires notamment seront à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 21 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement possible pour la société.

Le contrat est considéré comme conclu à réception du premier paiement des frais d’inscription par la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article, soit le formulaire-type de rétractation annexé aux présentes CGV, soit une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la formation ou évènement ou soin.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la formation dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après demande du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’évènement extérieur non imputable à la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL pour une prestation en présentiel une date sera reprogrammée afin que l'événement, voyage ou formation en présentiel puisse avoir lieu à postériori avec une reprogrammation du service ou événement de la commande.

Toute inscription annulée moins de 7 jours après la commande de la formation, soin ou évènement le client est inscrit chez la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL sera remboursée, sous réserve d’une retenue forfaitaire pour frais de dossier et bancaire de 60 % du montant total de la prestation commandée. Ceci est valable pour toutes les activités de Chrystal Luz (Société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret législatif N°716 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens et services qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés ou téléchargés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • Evènement extérieur, cas de force majeure non imputable à la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://unis.chrystal-luz.com/ et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et accès de bande passante.

En cas d'indisponibilité de produit ou de cas de force majeure non imputable à la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera reportable à une autre date dans la mesure du planning possible dans le cas d’évènement ou voyage ou soins.

En outre, le site Internet https://unis.chrystal-luz.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de force majeure, événement extérieur non imputable à la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL, il pourra être reporté les dates d’un événement, voyage ou soin.

En cas de retard ou évènement extérieur à la société, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la mise en place dans le planning qui vous a été indiqué.

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par chrystalluzperu@gmail.com ou contact@chrystal-luz.com, +51920117375 dans le délai de 7 jours de la commande.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Péruvienne en vigueur. La responsabilité de la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou de conditions défavorable extérieur non imputable lors d’évènement ou formation. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et autres situations extérieures non imputables à la société.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges - Langue

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Péruvienne. En cas de litige, les tribunaux péruviens seront les seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Péruvien. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites https://www.chrystal-luz.com/ et https://unis.chrystal-luz.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores ou supports écrits. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL.

Article 13 - Données personnelles

La société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 3 juillet 2011 N°29733, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 30 du Code du commerce.

Les registres informatisés de la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 15- Disposition générales

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produit, effectué au travers des sites internet de la société TOUT LE MONDE EN RÊVE EIRL qui sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables sont celles applicables à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiple) de la commande.

Les CGV sont consultables sur le site internet de la société aux adresses suivantes : https://unis.chrystal-luz.com/ et https://www.chrystal-luz.com/ 

La société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restrictions ni réserves. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vue des lois péruviennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.